#COVID19 : Résistance, Fonds de soutien au plus près des Territoires

La Région Grand Est, les Conseils Départementaux, les Communautés de communes, en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent un accompagnement sous-forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs, et petites entreprises qui n’ont pu bénéficier des dispositifs actuellement en place et dont l’activité est impactée par la crise sanitaire : il s’agit du Fonds Résistance.

La Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland contribue à ce Fonds Résistance à hauteur de 50 566 €, soit une contribution de 2 €/habitant.

Les objectifs :

Le Fonds Résistance poursuit les objectifs suivants :
• Assurer le soutien aux acteurs (entreprises, associations) qui ne parviennent pas à mobiliser un prêt bancaire, et présentent un besoin de trésorerie entre 5 000 € et 30 000 €.
• Stimuler le maintien en activité des secteurs dont l’activité est considérée comme indispensable.

Les bénéficiaires :

Le Fonds Résistance cible les publics suivants en fonction de critères d’éligibilité notamment liés à leurs effectifs :
• Les entrepreneurs, micro-entrepreneurs, et petites entreprises, jusqu’à 10 salariés, ne pouvant obtenir un prêt bancaire.
• Les associations et les groupements d’employeurs associatifs dont l’effectif compte entre 1 et 20 salariés, avec moins de 500 K € de réserve associative, et dont l’activité est directement en lien avec les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la jeunesse, de l’éducation, de l’environnement, de la santé, de l’éducation populaire, de l’innovation sociale, de l’insertion et de la formation professionnelle, de l’insertion par l’activité économique, et/ou disposant d’une reconnaissance soit en tant qu’établissement et service d’aide par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée.

Ma demande :

La demande doit être effectuée au plus tard le 31 août 2020 via la plateforme de téléservice :
www.grandest.fr/vos-aides-regionales/fonds-resistance

Les demandeurs devront y saisir de façon détaillée les éléments relatifs à la présentation de leur besoin de fonds de roulement, et joindre les pièces suivantes en téléchargement :
• RIB à jour.
• KBIS ou à défaut fiche INSEE.
• Justificatif du niveau d’activité préalable à la crise : liasse fiscale (ou tout autre justificatif fiscal témoignant du chiffre d’affaires précédemment réalisé), bilan d’un exercice antérieur clos récent, état comptable général de l’association).
• Justificatif de la masse salariale antérieure à la crise (fiches de paie Février 2020).
• Justificatifs liés aux demandes formulées pour bénéficier des mesures de l’État (reports d’échéances fiscales et sociales, activité partielle, fonds de solidarité).
• Courrier de refus de financement bancaire garantit par l’État, ou à défaut justificatif d’une demande formulée auprès de l’établissement bancaire du demandeur, et laissée sans suite pendant au moins 7 jours.
En complément de ces éléments fournis par le demandeur, les services instructeurs pourront être amenés à demander la délivrance de pièces complémentaires.

Renseignements
Communauté de communes du Kochersberg-Ackerland
tél. 03 90 29 26 15 – com.com@kochersberg.fr