Référendum d’initiative partagée

Entrée en vigueur au 1er janvier 2015, la procédure de RIP a été introduite à l’article 11 de la Constitution lors de la révision constitutionnelle de 2008. Elle permet aux électeurs de pouvoir apporter leurs soutiens aux propositions de loi référendaires. Ce soutien se fait par la voie dématérialisée depuis la loi organique du 6 décembre 2013. Depuis le 13/06/2019, s’est ouverte une période de recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des Aérodromes de Paris. Les contributions des électeurs pourront être recueillies pendant neuf mois, soit jusqu’au 12 mars 2020.

Chaque électeur peut déposer son soutien directement sur le site dédié : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/