Validation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

La modification n°1 du PLUi a plusieurs objets :
• l’amélioration de la protection du patrimoine
• la modifications portant sur certains sites à enjeux, notamment sur des zones d’extension urbaine
• La mise en place d’emplacements réservés
• La modifications diverses portant sur le règlement écrit.
Ce projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été soumis à évaluation environnementale, ce qui a entraîné une obligation de concertation avec le public. Le bilan de cette concertation a été tiré fin 2021.
Suite à l’avis des personnes publiques associées et de la Mission Régionale d’Autorité environnementale, le projet de modification a été soumis à enquête publique du 8 avril 2022 au 10 mai 2022. Le commissaire enquêteur a tenu trois permanences au siège de la Communauté de communes et une permanence en mairie de Pfulgriesheim.

En séance du 30 juin 2022, le conseil communautaire de la Communauté de Communes a validé la modification n°1 du PLUi, conformément au compte-rendu du commissaire enquêteur.

L’intégralité du PLUi mis à jour est disponible en téléchargement ici