Modification n°1 du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal)
L’enquête publique portant sur la modification n°1 du PLUi se déroulera du vendredi 08 avril (9h00) jusqu’au mardi 10 mai (17h00), pour une durée de 33 jours consécutifs.
Elle portera sur :
- l’amélioration de la protection du patrimoine,
- la modification de certains sites à enjeux, notamment sur des zones d’extension urbaine
- la mise en place d’emplacement réservés
- et diverses modifications du règlement écrit.
Au terme de l’enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Kochersberg-Ackerland.
Le Commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Strasbourg est M. Gabriel NEUSCH, Directeur d’école, secrétaire de mairie retraité.
Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland (au Trèfle), siège de l’enquête, et à la mairie de Pfulgriesheim désignées comme lieux d’enquête. Le dossier papier sera accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier d’enquête publique au format numérique sera consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland, et à la mairie de Pfulgriesheim, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.
Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet du prestataire Legalcom à l’adresse suivante : http://www.registredemat.fr/kochersberg
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Pfulgriesheim aux jours et horaires suivants :
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant dans le registre d’enquête déposé au siège de la CoCoKo et la mairie de Pfulgriesheim,
- soit en les adressant par courrier à l’attention de M. le commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, à la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland, Maison des Services, Le Trèfle, 32 rue des Romains, 67370 TRUCHTERSHEIM
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : plui@kochersberg.fr
- soit en les consignant dans le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : http://www.registredemat.fr/kochersberg